Procédure d’octroi pour l’utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM)

L’Agence Nationale de Biosécurité (ANB) est l’autorité nationale compétente en matière de biosécurité. Aucun Organisme Génétiquement Modifié (OGM) ne doit être utilisé au Burkina Faso sans une autorisation préalable de l’ANB. La prise de décision pour autoriser un OGM au Burkina Faso est un processus qui fait intervenir plusieurs acteurs. Avant toute autorisation, une évaluation des risques liés à l’OGM est obligatoire.

Le Comité Scientifique National de Biosécurité (CSNB) conduit l’évaluation des risques et formule des recommandations à l’ANB. L’Evaluation des risques se fait au cas par cas, selon une démarche scientifique et en appliquant le principe de précaution. L’Observatoire National de Biosécurité (ONB) formule ses préoccupations qui sont examinées par l’ANB avant la prise de décision. Le public doit être consulté lors de la prise de décision de libération d’un OGM dans l’environnement. Le processus décisionnel ne doit pas excéder 150 jours.

En cas d’autorisation, les conditionnalités de l’utilisation de l’OGM sont édictées. Le notifiant et le public sont informés de la décision finale.